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Marques déposées par Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglomération
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Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglomération
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglomération
Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglomération

Numéro de dépôt :
4405811
Date de dépôt :
26/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2027
Régie Publique de l\'Eau de Coeur d\'Essonne Agglomération de Régie Publique de l\'Eau de Coeur d\'Essonne Agglomération

Présentation de la marque Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglomération

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2017 par Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglomération » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.

Le déposant est Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglomération domicilié(e) 20 rue Denis Papin - 91240 - Saint Michel sur Orge - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Frédéric REBOURS domicilié(e) 20 rue Denis Papin - 91240 - Saint Michel sur Orge - France.

La marque Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglomération a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4405811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglomération arrivera à expiration en date du 26 octobre 2027.

Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglomération a également déposé les autres marques suivantes : eau coeur d'Essonne Régie service public


Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglomération - 20 rue Denis Papin - 91240 - Saint Michel sur Orge - France


Monsieur Frédéric REBOURS - 20 rue Denis Papin - 91240 - Saint Michel sur Orge - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Enregistrement avec modification - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.